Référence du document

2013/0257(NLE)  
Accord-cadre UE/Géorgie: principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie  
Informations de base  

2013/0257(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0092(AVC)

Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2013
Document préparatoire
03/12/2013
Publication de la proposition législative
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
20/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
12/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0257(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1996/0092(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/12/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    03/12/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    22/07/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    22/07/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    03/12/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    03/12/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
Acte final