Référence du document

2013/0266(CNS)  
Îles Canaries: contingents tarifaires autonomes pour l'importation de certains produits de la pêche 2014-2020  
Informations de base  

2013/0266(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2013
Publication de la proposition législative
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013
Vote en commission
29/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
17/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0266(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/13503
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/07/2013
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    16/10/2013
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/07/2013
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    16/10/2013
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
Acte final