Référence du document

2013/0271(COD)  
Fonds social européen (FSE): allocation financière du à certains Etats membres en 2013  
Informations de base  

2013/0271(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0560 Eur-Lex link
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
13/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0381/2013
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0496/2013
21/11/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0271(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/13571
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Acte final