Référence du document
Informations de base
2013/0386(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
15/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2015
Vote en commission
01/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
23/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0386(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00256
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Informations complémentaires
Acte final