Référence du document

2013/0387(CNS)  
Îles Canaries: exonérations ou réductions de l'impôt «AIEM», durée d'application  
Informations de base  

2013/0387(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2002/546/EC 2001/0284(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0781 Eur-Lex link
28/11/2013
Vote en commission
05/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
17/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0387(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2002/546/EC 2001/0284(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/14542
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0781 Eur-Lex link  
    12/11/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0781 Eur-Lex link  
    12/11/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
Acte final