Référence du document

2013/0414(NLE)  
Accord de coopération UE/Maroc: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil  
Informations de base  

2013/0414(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2014
Document préparatoire
COM(2013)0848 Eur-Lex link
02/07/2014
Publication de la proposition législative
17/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2014
Vote en commission
21/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
16/12/2014
Décision du Parlement
10/02/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
23/03/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0414(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/00339
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    27/11/2006
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    02/07/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0848 Eur-Lex link  
    22/01/2014
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    27/11/2006
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0848 Eur-Lex link  
    22/01/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    02/07/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
Acte final