Référence du document
Informations de base
2013/0414(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
17/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2014
Vote en commission
10/02/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
23/03/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0414(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/00339
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final