Référence du document

2013/0422(NLE)  
Arrangement UE/Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile  
Informations de base  

2013/0422(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2013
Document préparatoire
COM(2013)0862 Eur-Lex link
19/03/2014
Publication de la proposition législative
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0422(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/00282
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    04/02/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    19/03/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   COM(2013)0870
    10/12/2013
    EC
     
    Document préparatoire
     
    Eur-Lex link   COM(2013)0862
    10/12/2013
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2013)0870 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0862 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    04/02/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    19/03/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
Acte final