Référence du document

2013/0441(NLE)  
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Philippines  
Informations de base  

2013/0441(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2014/0224(NLE)
Voir aussi 2015/2234(INI)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Philippines

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2013
Document préparatoire
COM(2013)0925 Eur-Lex link
23/02/2015
Publication de la proposition législative
09/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016
Vote en commission
25/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement
25/09/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0441(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2014/0224(NLE)

Voir aussi 2015/2234(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00301
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    21/01/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    23/02/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0925 Eur-Lex link  
    18/12/2013
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    21/01/2011
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0925 Eur-Lex link  
    18/12/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    23/02/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
Acte final