Référence du document

2013/0451(NLE)  
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique  
Informations de base  

2013/0451(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/01/2014
Publication de la proposition législative
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2015
Vote en commission
02/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Décision du Parlement
15/01/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
20/01/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0451(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 031; Traité Euratom A 032
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00327
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2015
    EP
     
    Avis spécifique
    JURI  
    31/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/01/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2015
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/03/2014
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/01/2014
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/03/2014
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2015
    EP
     
    Avis spécifique
    JURI  
    31/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2015
    EC
     
Acte final