Référence du document

2013/0804(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Neven Mates (Croatie)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2013
Publication de la proposition législative
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2013
Vote en commission
29/05/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement
09/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination

Voir aussi 2013/2891(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/12433
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/06/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/04/2013
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/04/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/06/2013
    EP
Acte final