Référence du document

2013/0806(NLE)  
Nomination de Neven Mimica en tant que membre de la Commission  
Informations de base  

2013/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/05/2013
Publication de la proposition législative
N7-0062/2013
02/05/2013
Décision par la commission, sans rapport
23/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/06/2013
Décision du Parlement
T7-0249/2013
01/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 17-p7-a3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/12648
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0249/2013  
    12/06/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    N7-0062/2013  
    02/05/2013
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N7-0062/2013  
    02/05/2013
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0249/2013  
    12/06/2013
    EP
Acte final