Référence du document

2013/2003(BUD)  
Orientations pour le budget 2014: autres sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2013
Vote en commission
29/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
05/02/2013
Débat en plénière
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2003(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11516
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/01/2013
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
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