Référence du document

2013/2008(INI)  
Septième et huitième rapports d’étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013  
Informations de base  

2013/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2011
Publication du document de base non-législatif
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2014
Vote en commission
03/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/11646
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    27/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    17/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    24/11/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    24/11/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    27/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    17/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014
    EC