Référence du document

2013/2023(INI)  
Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi  
Informations de base  

2013/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
20/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
07/10/2013
Débat en plénière
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement
08/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/11935
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    05/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    05/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/03/2014
    EC