Référence du document

2013/2033(REG)  
Règlement PE, article 136: participation des députés aux séances  
Informations de base  

2013/2033(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
22/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement
25/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2033(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/12050
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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