Référence du document
Informations de base
2013/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013
Vote en commission
11/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12095
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