Référence du document

2013/2043(INI)  
Marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE  
Informations de base  

2013/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.08 Transport urbain
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0698 Eur-Lex link
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0024/2014
03/02/2014
Débat en plénière
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
T7-0067/2014
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/12134
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