Référence du document

2013/2043(INI)  
Marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE  
Informations de base  

2013/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.08 Transport urbain
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0698 Eur-Lex link
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
03/02/2014
Débat en plénière
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/12134
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    06/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    26/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2012)0698 Eur-Lex link  
    29/11/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    SE_PARLIAMENT
    22/02/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2012)0698 Eur-Lex link  
    29/11/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    06/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    26/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2014
    EC
     
    Contribution
    SE_PARLIAMENT
    22/02/2013
    NP