Référence du document

2013/2052(INI)  
Négociations pour un accord de partenariat et de coopération UE/Malaisie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2013/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Malaisie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
25/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2052(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12224
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    28/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    28/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2013
    EC