Référence du document
Informations de base
2013/2052(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Malaisie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2052(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12224
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