Référence du document

2013/2053(INI)  
Avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l’Office  
Informations de base  

2013/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
13/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2053(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/12036
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    18/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    18/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC