Référence du document
Informations de base
2013/2053(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2053(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/12036
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