Référence du document

2013/2065(INI)  
Femmes handicapées  
Informations de base  

2013/2065(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2013
Vote en commission
14/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2065(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/12468
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    20/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    20/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC