Référence du document
Informations de base
2013/2065(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2013
Vote en commission
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2065(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/12468
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