Référence du document
Informations de base
2013/2070(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
09/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/09/2013
Vote en commission
09/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2070(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12502
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Acte final