Référence du document

2013/2070(BUD)  
Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2013
Publication du projet de budget de la Commission
09/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/07/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
05/09/2013
Vote en commission
06/09/2013
Dépôt du rapport budgétaire
09/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2070(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12502
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/07/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    17/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    15/04/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    15/04/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/07/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    17/07/2013
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2013
    EP
Acte final