Référence du document
Informations de base
2013/2076(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2076(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12316
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