Référence du document

2013/2076(INI)  
Banque centrale européenne. Rapport annuel pour 2012  
Informations de base  

2013/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
13/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2013
Résultat du vote au parlement
12/12/2013
Débat en plénière
12/12/2013
Décision du Parlement
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2076(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12316
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/12/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/12/2013
    EP