Référence du document

2013/2086(BUD)  
Budget rectificatif 5/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Slovénie, la Croatie et l'Autriche  
Informations de base  

2013/2086(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2085(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Slovénie
Autriche
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0258 Eur-Lex link
15/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/07/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11697/2013
05/09/2013
Vote en commission
06/09/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0286/2013
09/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
T7-0356/2013
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2086(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2013/2085(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12631
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE513.296  
    03/07/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0286/2013  
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0356/2013  
    11/09/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11697/2013  
    30/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2013)0258   Eur-Lex link  
    02/05/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2013)0258   Eur-Lex link  
    02/05/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE513.296  
    03/07/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11697/2013  
    30/07/2013
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0286/2013  
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0356/2013  
    11/09/2013
    EP
Acte final  
Budget 2013/691
JO L 327 06.12.2013, p. 0273