Référence du document

2013/2087(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0291 Eur-Lex link
23/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2013
Vote en commission
28/06/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0243/2013
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement
T7-0307/2013
09/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2087(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12749
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE510.850  
    27/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE513.260  
    10/06/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0243/2013  
    28/06/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0307/2013  
    03/07/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0291   Eur-Lex link  
    15/05/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0291   Eur-Lex link  
    15/05/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE510.850  
    27/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE513.260  
    10/06/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0243/2013  
    28/06/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0307/2013  
    03/07/2013
    EP
Acte final