Référence du document

2013/2090(INI)  
Efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'Etat au Soudan du Sud  
Informations de base  

2013/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
Soudan du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
22/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/12744
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    04/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    11/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    04/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    11/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC