Référence du document

2013/2093(INI)  
Plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs  
Informations de base  

2013/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40.01 Droit d'établissement
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.17 Produits manufacturés
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2013
Publication du document de base non-législatif
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
14/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2093(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/12760
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    17/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    31/01/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    SE_PARLIAMENT
    20/05/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    31/01/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    17/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC
     
    Contribution
    SE_PARLIAMENT
    20/05/2013
    NP