Référence du document

2013/2101(INI)  
Connaissance du milieu marin 2020: la cartographie des fonds marins pour la promotion d'une pêche durable  
Informations de base  

2013/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0473 Eur-Lex link
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013
Vote en commission
23/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0295/2013
22/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement
T7-0438/2013
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2101(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/12393
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