Référence du document

2013/2103(INI)  
Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes  
Informations de base  

2013/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014
Vote en commission
04/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
24/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/12772
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    03/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    03/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014
    EC