Référence du document

2013/2126(INI)  
Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement  
Informations de base  

2013/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2126(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/13164
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014
    EC