Référence du document

2013/2150(INI)  
Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes  
Informations de base  

2013/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/01/2014
Vote en commission
30/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Décision du Parlement
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ11/7/13322
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.712
    05/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.712
    05/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014
    EC