Référence du document
Informations de base
2013/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/01/2014
Vote en commission
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ11/7/13322
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