Référence du document

2013/2153(INI)  
Protection des consommateurs - Protection des consommateurs dans les services collectifs  
Informations de base  

2013/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014
Vote en commission
10/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement
15/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/13387
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/09/2014
    EC