Référence du document

2013/2156(INI)  
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2012  
Informations de base  

2013/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014
Vote en commission
31/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
10/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/13391
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