Référence du document
Informations de base
2013/2156(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014
Vote en commission
11/03/2014
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/13391
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