Référence du document
Informations de base
2013/2157(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/01/2014
Vote en commission
18/02/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2157(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13128
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