Référence du document

2013/2158(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014  
Informations de base  

2013/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/11/2013
Débat au Conseil
3274
03/12/2013
Débat au Conseil
3276
23/01/2014
Vote en commission
04/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0091/2014
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Débat en plénière
25/02/2014
Décision du Parlement
T7-0129/2014
25/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2158(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/13400
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE522.791  
    29/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE522.992  
    29/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0091/2014  
    04/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0129/2014  
    25/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE522.791  
    29/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE522.992  
    29/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0091/2014  
    04/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0129/2014  
    25/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC