Référence du document

2013/2179(INI)  
Situation et perspectives d'avenir du secteur européen de la pêche dans le cadre de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Thaïlande  
Informations de base  

2013/2179(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Thailande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014
Vote en commission
19/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2179(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/12956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    18/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    18/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/08/2014
    EC