Référence du document
2013/2182(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous