Référence du document
Informations de base
2013/2206(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
22/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2014
Vote en commission
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2206(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/14044
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Acte final