Référence du document

2013/2227(BUD)  
Budget rectificatif 8/2013: renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    08/10/2013
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    LEWANDOWSKI Janusz  
Evénements clés  
25/09/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0669 Eur-Lex link
30/10/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14871/2013
30/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2013
Vote en commission
07/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0371/2013
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0458/2013
19/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2227(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/14268
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.529  
    09/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE521.617  
    15/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0371/2013  
    07/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0458/2013  
    19/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    14871/2013  
    30/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2013)0669 Eur-Lex link  
    25/09/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2013)0669 Eur-Lex link  
    25/09/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.529  
    09/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE521.617  
    15/10/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    14871/2013  
    30/10/2013
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0371/2013  
    07/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0458/2013  
    19/11/2013
    EP
Acte final  
Budget 2014/65
JO L 049 19.02.2014, p. 0013