Référence du document
Informations de base
2013/2251(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
22/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2251(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/14238
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Autres institutionsCour des comptes: avis, rapportN7-0008/2014
JO C 369 17.12.2013, p. 002522/10/2013CofA -
TousCour des comptes: avis, rapportN7-0008/2014
JO C 369 17.12.2013, p. 002522/10/2013CofA
Acte final
Budget 2014/629
JO L 266 05.09.2014, p. 0335
JO L 266 05.09.2014, p. 0335