Référence du document

2013/2255(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: sécheresse en Roumanie en 2012, inondations en Allemagne, Autriche et la République tchèque en 2013  
Informations de base  

2013/2255(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2257(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Allemagne RF
Tchéquie
Roumanie
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0692 Eur-Lex link
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
06/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
19/11/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2255(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2013/2257(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/14221
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    20/11/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0692 Eur-Lex link  
    03/10/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0692 Eur-Lex link  
    03/10/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    20/11/2013
    EP
Acte final