Référence du document

2013/2257(BUD)  
Budget rectificatif 9/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque  
Informations de base  

2013/2257(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2255(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Tchéquie
Allemagne RF
Roumanie
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0691 Eur-Lex link
29/10/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14872/2013
11/11/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/11/2013
Vote en commission
15/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0390/2013
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement
T7-0474/2013
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2257(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2013/2255(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/14303
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE522.846  
    31/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0390/2013  
    15/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0474/2013  
    20/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    14872/2013  
    30/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2013)0691 Eur-Lex link  
    03/10/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2013)0691 Eur-Lex link  
    03/10/2013
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    14872/2013  
    30/10/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE522.846  
    31/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0390/2013  
    15/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0474/2013  
    20/11/2013
    EP
Acte final  
Budget 2014/66
JO L 049 19.02.2014, p. 0231