Référence du document

2013/2259(REG)  
Règlement PE, article 90: accords internationaux  
Informations de base  

2013/2259(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
26/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2259(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/14050
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/04/2014
    EP