Référence du document

2013/2260(DEC)  
Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2012  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2014
Vote en commission
21/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
02/04/2014
Débat en plénière
03/04/2014
Résultat du vote au parlement
03/04/2014
Décision du Parlement
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2260(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/14288
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  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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