Référence du document

2013/2264(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des téléphones portables en Finlande  
Informations de base  

2013/2264(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Finlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0707 Eur-Lex link
22/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013
Vote en commission
28/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0411/2013
03/12/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
T7-0529/2013
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2264(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/14324
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.798  
    25/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE523.115  
    15/11/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0411/2013  
    28/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0529/2013  
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0707 Eur-Lex link  
    16/10/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0707 Eur-Lex link  
    16/10/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.798  
    25/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE523.115  
    15/11/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0411/2013  
    28/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0529/2013  
    10/12/2013
    EP
Acte final