Référence du document

2013/2279(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2014
Vote en commission
24/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Décision du Parlement
02/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2279(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Défense d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/14637
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    24/03/2014
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