Référence du document

2013/2519(RSP)  
Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis  
Informations de base  

2013/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2013
Débat en plénière
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée