Référence du document

2013/2547(RSP)  
Résolution sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles  
Informations de base  

2013/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement
T7-0326/2013
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11970
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE508.026  
    26/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0327/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0210/2013
    27/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0326/2013  
    04/07/2013
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE508.026  
    26/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0327/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0210/2013
    27/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0326/2013  
    04/07/2013
    EP