Référence du document

2013/2547(RSP)  
Résolution sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles  
Informations de base  

2013/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement
T7-0326/2013
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11970
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE508.026  
    26/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0327/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0210/2013
    27/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0326/2013  
    04/07/2013
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE508.026  
    26/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0327/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0210/2013
    27/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0326/2013  
    04/07/2013
    EP