Référence du document

2013/2583(RSP)  
Résolution sur l'ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services  
Informations de base  

2013/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement
T7-0325/2013
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2583(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/12248
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE510.682  
    08/05/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0314/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0317/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0325/2013  
    04/07/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)627  
    28/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE510.682  
    08/05/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0314/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0317/2013  
    26/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0325/2013  
    04/07/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)627  
    28/11/2013
    EC