Référence du document
Informations de base
2013/2586(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
10/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12328
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0501/201312/09/2013EP
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