Référence du document

2013/2586(RSP)  
Résolution sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union: mise en œuvre de la «décision Prüm» et du modèle européen d'échange d'informations  
Informations de base  

2013/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2013
Débat en plénière
10/10/2013
Résultat du vote au parlement
10/10/2013
Décision du Parlement
10/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12328
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