Référence du document

2013/2612(RSP)  
Résolution sur le recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition  
Informations de base  

2013/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Libye
Égypte
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2612(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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